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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 283.29
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Texte intégral
283.29.Enseigne publicitaire - Aire d’affichage supérieure à 1 mètre carré
Aucune enseigne publicitaire dont l’aire d’affichage est supérieure à 1 mètre carré ne peut être installée sur un mur d’un bâtiment. Une telle enseigne doit être installée, sur un panneau-réclame, au sol.
L’aire maximale d’une enseigne publicitaire est de 27 mètres carrés.
Une enseigne publicitaire dont l’aire d’affichage est supérieure à 1 mètre carré n’est autorisée que dans les zones suivantes :
1366-C-236(secteur Henri IV sud)
1307-CI-215(secteur Henri IV sud)
1302-I-211.01(secteur Henri IV sud)
1483-AH-204(secteur Henri IV nord)
1466-C-235.03(secteur Henri IV nord)
1270-CI-215.01(secteur du Vallon)
1271-CI-213.02(secteur du Vallon)
1236-I-210(secteur du Vallon)
15104-C-232.08(secteur de la Capitale)
1463-CI-210.10(secteur de la Capitale)
14187-CI-210.09(secteur de la Capitale)
1510-CI-215.05(secteur Laurentien)
1512-H-266.28(secteur Laurentien)
1105-I-155.01(secteur Laurentien)
1106-I-113.07(secteur Laurentien)
1252-CI-213.06(secteur St-Sacrement)
1250-CI-213.06(secteur St-Sacrement)
702-I-113.02(secteur boul. Champlain)
1996, R.V.Q. Z-4522, a. 1.
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